Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1754 de la Commission du 11 septembre 2023 rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1754
Adopté le11 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R1754
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission contient, dans la partie ORO, sous-partie FC, section 1, point ORO.FC.100, point c), de l’annexe III, une erreur qui modifie le sens de ladite disposition en ce qui concerne les licences et qualifications requises.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 965/2012.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.