(1) La version en langue allemande du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission contient, dans la partie ORO, sous-partie FC, section 1, point ORO.FC.100, point c), de l’annexe III, une erreur qui modifie le sens de ladite disposition en ce qui concerne les licences et qualifications requises.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1754 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1754
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1754)
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