Règlement d’exécution (UE) 2023/1754 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1754
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1754
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1754)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1754EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption du règlement (UE) no 965/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).