Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1755-20230912 du 12/09/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
IntituléRenouvellement de l’approbation de la substance active
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1755-20230912)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1755EUR-Lex →

L’approbation de la substance active «résidus de distillation de graisses», telle que spécifiée à l’annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

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