Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1755-20230912 du 12/09/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1755-20230912)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1755EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1755-20230912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).