Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1755-20230912 du 12/09/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1755-20230912)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/1755EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

|

Résidus de distillation de graisses

No CAS: non disponible

No CIMAP: 915

| Sans objet |

≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)

acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés

acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés

acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés

Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g

L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:

nickel, max. 0,1 g/kg

| 1er novembre 2023 | 31 octobre 2038 |

Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1755-20230912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).