L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l’entrée 229 relative aux résidus de distillation de graisses est supprimée;
2) dans la partie D, l’entrée suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «46 |
Résidus de distillation de graisses
No CAS: non disponible
No CIMAP: 915
| Sans objet |
≥ 400 g/kg d’acides gras fractionnés (libre/liaison ester)
acide palmitique: minimum 19 % des acides gras fractionnés
acide stéarique: minimum 18 % des acides gras fractionnés
acide oléique: minimum 37 % des acides gras fractionnés
Indice d’acidité: minimum 70 mg de KOH/g
L’impureté suivante est préoccupante d’un point de vue toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le matériel technique:
nickel, max. 0,1 g/kg
| 1er novembre 2023 | 31 octobre 2038 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur les résidus de distillation de graisses, et notamment de ses appendices I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»