Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1755)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1755EUR-Lex →

(12) La Commission considère en outre que la substance «résidus de distillation de graisses» est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Les résidus de distillation de graisses ne sont pas une substance préoccupante et remplissent les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009.

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