Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1755)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1755EUR-Lex →

(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «résidus de distillation de graisses» a été soumise à la Tchéquie, l’État membre rapporteur, et à la France, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.

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