(9) Le 22 mars et le 25 mai 2023, la Commission a respectivement présenté un rapport de renouvellement puis un projet de règlement concernant les résidus de distillation de graisses au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1755 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1755
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1755)
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