(12) La Commission considère en outre que Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cydia pomonella granulovirus (CpGV) remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qu’elle appartient à la famille des Baculoviridae et n’a pas d’effets néfastes démontrés sur les insectes non ciblés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1756 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1756)
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