(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «Cydia pomonella granulovirus (CpGV)» a été soumise à l’Allemagne, l’État membre rapporteur, et aux Pays-Bas, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1756 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1756)
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