(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité et à la Commission le 16 octobre 2020. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation de Cydia pomonella granulovirus (CpGV).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1756 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1756)
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