Règlement d’exécution (UE) 2023/1756 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1756
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1756)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/1756EUR-Lex →

(8) Le 4 octobre 2022, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions selon lesquelles Cydia pomonella granulovirus (CpGV) est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation prévus à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

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