Règlement d’exécution (UE) 2023/1770 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1770
IntituléÉquipements et règles d’exploitation de l’aéronef
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1770
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1770)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1770EUR-Lex →

Les exploitants d’aéronefs veillent à ce que leurs aéronefs soient équipés et exploités conformément aux règles et procédures énoncées à l’annexe I (partie COM) et à l’annexe II (partie SUR).

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