(3) Afin d’assurer la continuité de l’exploitation des aéronefs dotés de capacités de communication, de navigation et de surveillance pour l’utilisation de l’espace aérien du ciel unique européen, le présent règlement devrait être fondé sur les règles de mise en œuvre pertinentes adoptées sur la base du règlement (CE) no 552/2004, moyennant les adaptations nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1770 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1770
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1770)
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