Règlement d’exécution (UE) 2023/1770 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1770
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1770
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1770)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1770EUR-Lex →

(9) L’élaboration des exigences du présent règlement a dûment tenu compte du contenu du plan directeur ATM et des capacités de communication, de navigation et de surveillance qu’il contient.

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