Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2023/1774 de la Commission du 14 septembre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2023/1774
Adopté le14 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32023R1774
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions en langues italienne et néerlandaise de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contiennent une traduction erronée d’un terme de la partie E, dans les entrées relatives à la catégorie de denrées alimentaires 17.1, qui réduit le champ d’application des produits dans lesquels certains additifs alimentaires peuvent être utilisés.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues italienne et néerlandaise de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendus le 17 avril 2018 et le 10 mars 2021,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.