(1) Les versions en langues italienne et néerlandaise de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 contiennent une traduction erronée d’un terme de la partie E, dans les entrées relatives à la catégorie de denrées alimentaires 17.1, qui réduit le champ d’application des produits dans lesquels certains additifs alimentaires peuvent être utilisés.
Règlement (UE) 2023/1774 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1774
RattachementRèglement (UE) 2023/1774
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1774)
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