Règlement (UE) 2023/1774 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1774
RattachementRèglement (UE) 2023/1774
Versionacte d'origine du 14/09/2023 (CELEX 32023R1774)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1774EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, rendus le 17 avril 2018 et le 10 mars 2021,

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