Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l’évaluation de substances actives à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur aux fins de la procédure de renouvellement. L’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 a été assignée à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. Toutefois, cette assignation n’a pas encore eu lieu pour l’évaluation de la substance active «étoxazole», dont l’approbation expire le 31 janvier 2028. Il y a donc lieu de procéder à cette assignation.
(2) L’évaluation a été assignée de manière à assurer une répartition équilibrée des responsabilités et du travail entre les États membres.
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Dans la partie D de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012, l’entrée suivante est insérée après la mention relative au «cyantraniliprole»:
| Substance active | État membre rapporteur | État membre corapporteur
| «Étoxazole | FR | EL»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.