(1) Le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne l’évaluation de substances actives à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur aux fins de la procédure de renouvellement. L’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 a été assignée à un État membre rapporteur et à un État membre corapporteur. Toutefois, cette assignation n’a pas encore eu lieu pour l’évaluation de la substance active «étoxazole», dont l’approbation expire le 31 janvier 2028. Il y a donc lieu de procéder à cette assignation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1784 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1784
Versionacte d'origine du 15/09/2023 (CELEX 32023R1784)
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