Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Ribera del Guadiana» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1792 de la Commission du 13 septembre 2023 approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Ribera del Guadiana» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1792
Adopté le13 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32023R1792
Considérants (4)
(1)
(1) La Commission a examiné la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Ribera del Guadiana», transmise par l’Espagne conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33.
(2)
(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.
(4)
(4) Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.