Règlement d’exécution (UE) 2023/1792 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1792
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1792
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1792)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1792EUR-Lex →

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation d’une modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges, conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

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