Règlement d’exécution (UE) 2023/1792 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1792
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1792
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1792)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1792EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu d’approuver la modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

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