(2) En raison de la nature sans précédent des graves événements météorologiques défavorables du printemps 2023, il est nécessaire d’atténuer ces difficultés en dérogeant aux dispositions concernant le calcul de la valeur de la production commercialisée établi dans le règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission, applicable dans le secteur des fruits et légumes.
Règlement délégué (UE) 2023/1975 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1975
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1975
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1975)
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