Article considérant 4

(4) Les pertes importantes dans la valeur de la production commercialisée causées par les événements météorologiques défavorables dans le secteur des fruits et légumes tendent à avoir une incidence majeure sur le montant de l’aide de l’Union à verser aux organisations de producteurs au cours de l’année suivante, puisque ce dernier est calculé sur la base d’un pourcentage de la valeur de la production commercialisée par chaque organisation de producteurs. Si des pertes importantes dans la valeur de la production commercialisée devaient être enregistrées en 2023, les organisations de producteurs risqueraient de perdre leur reconnaissance en tant que telles puisque l’un des critères de ladite reconnaissance est d’atteindre une certaine valeur minimale de production commercialisée fixée au niveau national. Cette situation menacerait la stabilité à long terme des organisations de producteurs. Par conséquent, si la valeur d’un produit devait diminuer d’au moins 35 % en 2023 en raison des événements météorologiques défavorables du printemps 2023, et si cette diminution résultait de motifs échappant à la responsabilité et au contrôle des organisations de producteurs, la valeur de la production commercialisée pour 2023 devrait être établie à 100 % de la valeur de la production commercialisée pour la moyenne des cinq périodes de référence de 12 mois précédentes, en excluant la valeur la plus basse et la valeur la plus élevée pour compenser ces pertes.