Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2057)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2057EUR-Lex →

Les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe VII est modifiée comme suit:

a) dans la partie I, l’inscription relative à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:

| État membre | Territoire

| «Allemagne |

Bundesland Baden-Württemberg

Bundesland Bayern

Bundesland Brandenburg

Bundesland Bremen

Bundesland Hamburg

Bundesland Hessen

Bundesland Mecklenburg-Vorpommern

Bundesland Niedersachsen, excepté: Landkreis Cuxhaven, Göttingen, Northeim, Oldenburg Stade

Bundesland Nordrhein-Westfalen, excepté: Borken, Gütersloh, Höxter, Kleve, Paderborn

Bundesland Schleswig-Holstein, excepté: Kreis Rendsburg-Eckernförde

Bundesland Rheinland-Pfalz

Bundesland Saarland

Bundesland Sachsen

Bundesland Sachsen-Anhalt

Bundesland Thüringen»

b) dans la partie II, l’inscription relative à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:

| État membre | Territoire | Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689

| «Allemagne |

Bundesland Berlin

Bundesland Niedersachsen:

Landkreis Cuxhaven, Göttingen, Northeim, Oldenburg, Stade

Bundesland Nordrhein-Westfalen:

Kreis Borken, Gütersloh, Höxter, Kleve, Paderborn

Bundesland Schleswig-Holstein:

Kreis Rendsburg-Eckernförde

| 21 février 2022»

2) à l’annexe VIII, partie I, l’inscription suivante relative au Luxembourg est insérée entre l’inscription relative à la Lituanie et celle relative à la Hongrie:

| État membre | Territoire

| «Luxembourg | Ensemble du territoire»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).