Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2057)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2057EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO), le Luxembourg a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de l’infection par le virus de la FCO» sont remplies pour l’ensemble du territoire luxembourgeois. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO». Il y a donc lieu que le Luxembourg soit répertorié en tant que zone indemne d’infection par le virus de la FCO à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).