(5) En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO), le Luxembourg a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne de l’infection par le virus de la FCO» sont remplies pour l’ensemble du territoire luxembourgeois. Il a résulté de l’évaluation effectuée par la Commission que cette demande satisfaisait aux critères énoncés dans la partie II, chapitre 4, du règlement délégué (UE) 2020/689 pour ce qui est de l’octroi du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO». Il y a donc lieu que le Luxembourg soit répertorié en tant que zone indemne d’infection par le virus de la FCO à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2057)
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