Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2057
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2057)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/2057EUR-Lex →

(6) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

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