Le présent règlement établit la liste des produits provenant du reste du monde consistant en des produits d’origine animale ou végétale ou des produits composés soumis aux règles en matière de santé animale ou végétale visées à l’article 1er, paragraphe 2, points d), e) et g), du règlement (UE) 2017/625 et de leur pays tiers d’origine, qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2023/1231 (ci-après les «produits provenant du reste du monde»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2059 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2059-20250426, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2059
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2059
VersionConsolidée au 26/04/2025 (CELEX 02023R2059-20250426)
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