Les produits provenant du reste du monde énumérés à l’annexe peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2059 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2059-20250426, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2059
IntituléProduits provenant du reste du monde énumérés à l’annexe
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2059
VersionConsolidée au 26/04/2025 (CELEX 02023R2059-20250426)
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