(5) Il convient donc de dresser la liste des produits provenant du reste du monde, identifiés par leurs codes de la nomenclature combinée établis par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, et répertoriés avec leur pays tiers d’origine, qui peuvent entrer en Irlande du Nord en tant que biens de consommation en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et être mis sur le marché en Irlande du Nord.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2059 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2059
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2059
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2059)
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