(5) La décision d’exécution 2014/170/UE du Conseil établit une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) no 1005/2008.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2060 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2060
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2060
Versionacte d'origine du 26/09/2023 (CELEX 32023R2060)
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