Article 1
Modification du règlement (UE) 2023/194
L’annexe I A du règlement (UE) 2023/194 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2023/2080 du Conseil du 28 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2023/2080
Adopté le28 septembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2080
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2023/194 du Conseil établit, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.
(2)
(2) Le règlement (UE) 2023/194 fixe un total admissible des captures (TAC) provisoire pour l’anchois commun dans les sous-zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone 34.1.1 du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023, dans l’attente de la publication par le CIEM de son avis scientifique pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, et autorise la poursuite de la pêche pour le stock concerné. À la suite de la publication de l’avis du CIEM le 21 juin 2023, il convient de fixer le TAC définitif pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 à 20 555 tonnes, conformément audit avis.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/194 en conséquence.
(4)
(4) Compte tenu de l’urgence qu’il y a à éviter toute interruption des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(5)
(5) Il convient que le TAC pour l’anchois commun dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 s’applique à partir du 1er juillet 2023. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées dans le cadre de la modification apportée,
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2023.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans la partie A de l’annexe I A du règlement (UE) 2023/194, le deuxième tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Espèce: |
Anchois commun
Engraulis encrasicolus
| Zone(s): |
9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
(ANE/9/3411)
| Espagne | | 9 831 | (1) | TAC de précaution
| Portugal | | 10 724 | (1)
| Union | | 20 555 | (1)
| | | |
| TAC | | 20 555 | (1)
| (1) | Ce quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.»