(1) Le règlement (UE) 2023/194 du Conseil établit, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.
Règlement (UE) 2023/2080 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2080
RattachementRèglement (UE) 2023/2080
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2080)
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