(2) Le règlement (UE) 2023/194 fixe un total admissible des captures (TAC) provisoire pour l’anchois commun dans les sous-zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone 34.1.1 du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023, dans l’attente de la publication par le CIEM de son avis scientifique pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, et autorise la poursuite de la pêche pour le stock concerné. À la suite de la publication de l’avis du CIEM le 21 juin 2023, il convient de fixer le TAC définitif pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 à 20 555 tonnes, conformément audit avis.
Règlement (UE) 2023/2080 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2080
RattachementRèglement (UE) 2023/2080
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2080)
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