Règlement d’exécution (UE) 2023/2081 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2081
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2081)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2081EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 833/2014, qui concerne des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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