(2) Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/1214, qui a modifié le règlement (UE) no 833/2014 et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l'Union ou à destination de l'Union, de certains médias visés à l'annexe IV du règlement (UE) 2023/1214. Conformément à l'article 1er, point 33), du règlement (UE) 2023/1214, l'applicabilité de telles mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à l'adoption d'actes d'exécution par le Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2081 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2081
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.