Règlement d’exécution (UE) 2023/2081 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2081
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2081)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2081EUR-Lex →

(3) Après avoir examiné les cas respectifs, le Conseil a conclu que les mesures restrictives visées à l'article 2 septies du règlement (UE) no 833/2014 devraient s'appliquer à partir du 1er octobre 2023 à toutes les entités visées à l'annexe IV du règlement (UE) 2023/1214,

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