Version d'origine : acte du 26/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2083
IntituléInformations à fournir par les établissements de crédit
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2083
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2083)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2083EUR-Lex →
1. Les établissements de crédit fournissent aux acheteurs potentiels les informations suivantes pour chaque contrat de crédit:
a) la contrepartie, comme indiqué dans le modèle 1 de l’annexe I;
b) le contrat de crédit, comme indiqué dans le modèle 3 de l’annexe I;
c) la sûreté, la garantie et l’exécution, comme indiqué dans le modèle 4.1 de l’annexe I;
d) la garantie hypothécaire, comme indiqué dans le modèle 4.2 de l’annexe I;
e) l’historique des encaissements des remboursements, comme indiqué dans le modèle 5 de l’annexe I.
2. Les établissements de crédit fournissent les informations visées au paragraphe 1 conformément aux critères et définitions contenus dans le glossaire des données figurant à l’annexe II et aux instructions énoncées à l’annexe III.
3. Lorsqu’ils fournissent les informations visées au paragraphe 1, les établissements de crédit utilisent le tableau des relations figurant dans le modèle 2 de l’annexe I, lequel mentionne les relations entre les champs de données.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.