(1) Le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium a été approuvé en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 par le règlement d’exécution (UE) 2016/1093 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2088 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2088
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2088)
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