Règlement d’exécution (UE) 2023/2088 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2088
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2088)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2088EUR-Lex →

(2) Le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium est également inscrit sur la liste des substances actives existantes figurant à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission pour les types de produits 2, 4 et 10, sous son nom chimique «Poly(oxy-1,2-éthanediyl), α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) (Bardap 26)».

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