(5) Par conséquent, l’identité de la substance active doit également être modifiée dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1093. Étant donné qu’un certain nombre de modifications liées à la redéfinition de la substance doivent être apportées dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1093, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer ledit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2088 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2088
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2088
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2088)
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