(8) Compte tenu des avis de l’Agence, il convient d’approuver le DMPAP en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2089 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2089
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2089
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2089)
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