Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2090)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2090EUR-Lex →
Le présent règlement établit des règles concernant le contenu et le modèle de forme de l’étiquette phytosanitaire visée à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2023/1231, requis pour l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et la mise sur le marché en Irlande du Nord des envois suivants (ci-après l’«étiquette phytosanitaire»):
a) végétaux destinés à la plantation, autres que les plants de pommes de terre;
b) machines et véhicules qui ont été exploités à des fins agricoles ou forestières avant d’entrer en Irlande du Nord.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.