Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
IntituléExigences en matière d’étiquetage phytosanitaire et modèle d’étiquette phytosanitaire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2090)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/2090EUR-Lex →

1. L’étiquette phytosanitaire contient les éléments suivants:

a) dans la partie supérieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «NI plant health label»;

b) la lettre «A.», suivie:

i) dans le cas des végétaux destinés à la plantation, du nom botanique de l’espèce végétale ou du taxon concerné et, éventuellement, du nom de la variété végétale; ou

ii) dans le cas d’une machine ou d’un véhicule, du nom de l’objet;

c) la lettre «B.», suivie du numéro d’enregistrement de l’opérateur professionnel;

d) la lettre «C.», suivie:

i) dans le cas des végétaux destinés à la plantation, du code de traçabilité des végétaux destinés à la plantation; ou

ii) dans le cas d’une machine ou d’un véhicule, du code de traçabilité de l’objet;

e) la lettre «D.», suivie:

i) d’un code QR renvoyant à une page des sites internet officiels des autorités compétentes du Royaume-Uni, concernant l’opérateur professionnel en Irlande du Nord qui reçoit les envois visés à l’article 1er et informant cet opérateur professionnel de la législation de l’Union applicable, avec une référence explicite au règlement (UE) 2023/1231 et au présent règlement; ou

ii) de l’indication «complies with Article 10 of Regulation (EU) 2023/1231»;

f) dans la partie inférieure de l’étiquette phytosanitaire, la mention «for use in the United Kingdom only».

2. L’étiquette phytosanitaire est conforme au modèle de formulaire figurant en annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).