(10) Le format de l’étiquette phytosanitaire devrait être normalisé afin de garantir sa visibilité et de le distinguer des autres étiquettes susceptibles d’accompagner les végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre ainsi que les machines et les véhicules concernés. Dans un souci de transparence et d’information appropriée des producteurs et des utilisateurs, l’étiquette phytosanitaire devrait comporter les mentions «NI plant health label» et «for use in the United Kingdom only».
Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2090)
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