(2) En particulier, l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1231 prévoit que les envois avant leur entrée en Irlande du Nord sont soumis à des règles spécifiques concernant leur entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et leur mise sur le marché en Irlande du Nord, ainsi qu’à une exigence d’étiquetage phytosanitaire, sous réserve du respect de certaines conditions, y compris des garanties écrites fournies par le Royaume-Uni conformément à l’article 10, paragraphe 1, point g), dudit règlement (ci-après les «garanties écrites»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.