(8) Le Royaume-Uni a fourni les garanties écrites nécessaires requises par l’article 10, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2023/1231 dans ses lettres des 4, 11 et 15 septembre 2023. Il convient donc d’établir des règles concernant le contenu et le modèle de forme de l’étiquette phytosanitaire visée à l’article 10, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2090 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2090
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023R2090)
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